Mentions légales et Confidentialités

Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site www.nea-africa.com est la propriété de la société anonyme NEA Madagascar, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro 0120206/DGI-B dont le siège social est situé à Bâtiment ARIANE 5A – Zone GALAXY Andraharo – BP 12007 – 101 Antananarivo – Madagascar.

Propriété intellectuelle

1. DROIT D’AUTEUR

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le constituent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de NEA Madagascar ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site Web et ses composantes sont protégés en vertu du droit de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

En tant que tel, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du présent site Web ou de ses composants à des fins strictement personnelles, privé et non commercial, est autorisée, à l’exclusion de toute autre utilisation.

A l’exception des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site ou de ses composants est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’entreprise NEA Madagascar.

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de NEA Madagascar ou sont utilisées par NEA Madagascar avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de la société.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

2. SIGNES DISTINCTIFS

Les dénominations sociales, appellations commerciales, abréviations, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, en tout ou partie, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits dudit signe distinctif est strictement interdite.

3. BASES DE DONNÉES

Les bases de données disponibles sur ce site sont la propriété de NEA Madagascar, qui possède la qualité d’un producteur de base de données.

Il est défendu d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle qualitative ou quantitative des bases de données, y compris à des fins privées.